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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMOCARE
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1814VA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1814VA
DOMOCARE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4019175
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2023
1814VA de DOMOCARE

Présentation de la marque 1814VA

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMOCARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1814VA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMOCARE domicilié(e) 2 Route de Chalons - 51210 - MONTMIRAIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 111 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque 1814VA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019175.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1814VA est expirée depuis le 11 juillet 2023.

DOMOCARE a également déposé les autres marques suivantes : SOFIM


DOMOCARE, Société par actions simplifiée - 2 Route de Chalons - 51210 - MONTMIRAIL - France - SIREN 305111452


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; gérance administrative et commerciale de lieux d'expositions ; relations publiques ;

Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et production de spectacles ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; production de films ; réservation de places de spectacles ; réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs ou culturels ; production de spectacles sportifs ou culturels ; organisation de spectacles sportifs ou culturels ; production et organisation de spectacles de reconstitution historique.